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service du cadastre

См. также в других словарях:

  • CADASTRE — On désigne du nom de cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L’histoire …   Encyclopédie Universelle

  • Cadastre — Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750, en Anjou Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Bien que les dictionna …   Wikipédia en Français

  • cadastre — nm., plan cadastral ; service du cadastre : KADÂSTRO (Albanais.001B, Annecy, Saxel, Villards Thônes). A1) cadastre, carte, plan : MAPA nf. (001A, Combe Si.), R. => Carte …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Cadastre (France) — Cadastre de France Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Le cadastre de France a été réalisé pour l ensemble du territoire dans la première moitié du XIXe siècle, on parle de cadastre… …   Wikipédia en Français

  • Service Public Fédéral Finances — Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Service public federal Finances — Service public fédéral Finances Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral finances — Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Service d'Information du Gouvernement — Placé sous l autorité du Premier ministre, le Service d information du Gouvernement (SIG), installé 19, rue de Constantine, 75007 Paris, est chargé : d analyser l évolution de l opinion publique et le contenu des médias ; de diffuser… …   Wikipédia en Français

  • Cadastre de France — Le cadastre de France est un ensemble de fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Afin de… …   Wikipédia en Français

  • Cadastre de Grèce — Le Cadastre de Grèce (registre foncier) est un dossier complet, unifié, systématique et actualisé en permanence de la propriété hypothécaire. Il comprend la description géométrique et la propriété de chaque parcelle. En Grèce, le cadastre… …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral Finances — Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir aussi …   Wikipédia en Français

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